« Retour au blog de carnetdetraverse

Un pas avant pour l'Oregon

Un pas avant pour l'Oregon

Aujourd'hui le Gouverneur de l'Oregon vient de signer d'une part une loi permettant le Domestic Partnership aux couples gays et d'autre part une loi interdisant la discrimination sur l'orientation sexuelle.

Domestic Partnership concretement :

il est l'équivalent du concubinage.
Il garantit plusieurs droits :
_ un congé pour prendre soin de son partenaire ou de l'enfant de ce partenaire s'il est malade.
_ la possibilité pour le partenaire de choisire l'endroit ou son partenaire peut reçevoir des soins médicaux
_ il transfert les biens de proprietés du partenaire malade au partenaire en bonne santé
_ possibilité de prendre une assurance à deux
_ loyer commun
_ en cas de dissolution ou d'annulement du Domestic Partnership les biens sont divisés équitablement pour être restitués aux anciens partenaires.


Sources : gay.com ; 365gay.com
Un pas avant pour l'Oregon

# Posté le mercredi 09 mai 2007 18:18

« Article précédent : Projet de loi sur la naturalisation