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Projet de loi sur la naturalisation

Projet de loi sur la naturalisation
Un projet de loi sur la naturalisation vient de parvenir au congrès américain.

Aujourd'hui une personne venant d'un pays étranger peut se faire naturaliser dans le pays de son partenaire, s'il est du sexe opposé.
Ce projet de loi a pour but d'appliquer le même systeme aux couples de mêmes sexes.

Il faut qu'il soit signé par le sénat et par la chambre des representants.

Le président Bush peut, et mettra très probablement son véto. Auquel cas le projet sera renvoyé dans la chambre d'origine pour être retravaillé.
En effet aux Etats Unis une loi ne peut être promulguée sans la signature du President, à mois que cette loi soit votée par les deux tiers des senateurs ainsi que les deux tiers des députés.


Source : 365gay.com

# Posté le mercredi 09 mai 2007 17:29

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