Mardi 20 février la Cour de cassation interdit l'adoption par un couple homosexuel.
Un couple de femme voulait élever un enfant ensemble. Pour cela la compagne de la mère naturelle voulait adopter l'enfant en question, ce qui revient à confier à la mère adoptrice toute l'autorité parentale.
_ Le 6 mai 2004, la Cour d'appel de Paris avait rejetté l'adoption au motif que justement la mère naturelle perdait son autorité parentale.
_ Le 16 avril 2006, la Cour d'appel de Bourge avait au contraire admis l'adoption en considerant la possibilité que l'autorité parentale puisse être partagé par les deux femmes comme il avait été autorisé lors d'un arrêt de la Cour de Cassation du 24 février 2006.
_ Le 20 février 2007, la Cour de cassation rejette la decision de la Cour d'appel de Bourge et interdit l'adoption la jugeant "contraire à l'interêt supérieur" de l'enfant. Elle a également exclue la possibilité que l'autorité parentale soit partagée car elle n'est envisageable que chez les couples mariés or le mariage homosexuel n'est aujourd'hui pas reconnu.
Arrêt du 24 février 2006, c'est quoi ?
La Cour de cassation avait permis à un couple de femme de se partager l'autorité parentale de deux petites filles dont la filliation paternelle n'avait pas été reconnue. Il avait été jugé que compte tenue de l'epanouissement et l'équilibre des enfants ainsi que la longue durée de la relation des deux femmes il était dans l'interêt superieur des enfants de permettre cette delegation d'autorité.
A défaut d'une législation clairement établie les jugements concernant les droits des homosexuels sont toujours aussi arbitraires surtout sachant que le 14 février dernier la cour d'apel d'Amiens à autorisé l'adoption d'un petit garçon par la compagne de sa mère biologique confirmant la décision prise en premiere instance. Les deux femmes tentent désormais d'engager une procédure pour obtenir la fameuse délégation d'autorité.
Alain Piriou le porte-parole de l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (LGTB) analyse la décision de la Cour de cassation : CLiK
Un couple de femme voulait élever un enfant ensemble. Pour cela la compagne de la mère naturelle voulait adopter l'enfant en question, ce qui revient à confier à la mère adoptrice toute l'autorité parentale.
_ Le 6 mai 2004, la Cour d'appel de Paris avait rejetté l'adoption au motif que justement la mère naturelle perdait son autorité parentale.
_ Le 16 avril 2006, la Cour d'appel de Bourge avait au contraire admis l'adoption en considerant la possibilité que l'autorité parentale puisse être partagé par les deux femmes comme il avait été autorisé lors d'un arrêt de la Cour de Cassation du 24 février 2006.
_ Le 20 février 2007, la Cour de cassation rejette la decision de la Cour d'appel de Bourge et interdit l'adoption la jugeant "contraire à l'interêt supérieur" de l'enfant. Elle a également exclue la possibilité que l'autorité parentale soit partagée car elle n'est envisageable que chez les couples mariés or le mariage homosexuel n'est aujourd'hui pas reconnu.
Arrêt du 24 février 2006, c'est quoi ?
La Cour de cassation avait permis à un couple de femme de se partager l'autorité parentale de deux petites filles dont la filliation paternelle n'avait pas été reconnue. Il avait été jugé que compte tenue de l'epanouissement et l'équilibre des enfants ainsi que la longue durée de la relation des deux femmes il était dans l'interêt superieur des enfants de permettre cette delegation d'autorité.
A défaut d'une législation clairement établie les jugements concernant les droits des homosexuels sont toujours aussi arbitraires surtout sachant que le 14 février dernier la cour d'apel d'Amiens à autorisé l'adoption d'un petit garçon par la compagne de sa mère biologique confirmant la décision prise en premiere instance. Les deux femmes tentent désormais d'engager une procédure pour obtenir la fameuse délégation d'autorité.
Alain Piriou le porte-parole de l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (LGTB) analyse la décision de la Cour de cassation : CLiK
